La création d’une entreprise se dessine. L’écriture juridique est primordiale. En effet, c’est elle qui va définir la forme juridique la plus appropriée, mais également le mode de gouvernance, c’est également elle qui va structurer les relations clients et fournisseurs, mais aussi qui va permettre d’assurer la protection de l’identité de l’entreprise. Enfin c’est elle qui va assurer une stabilité de l’exploitation par le choix du bail des locaux professionnels.
Formes juridiques
Vous envisagez de créer une entreprise. Vous ne savez pas quelle forme juridique adopter ? Ce choix est crucial car il déterminera non seulement la gestion et la fiscalité de votre société mais surtout le niveau de responsabilité des dirigeants et des actionnaires. Les sociétés se divisent en deux grandes catégories : les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.
Modes de gouvernance
Le succès d’une entreprise repose sur la répartition du pouvoir de direction. Pour ce faire, une écriture juridique précise est source de sécurité pour préserver l’intérêt social de la société et ce d’autant plus que le périmètre des pouvoirs du dirigeant n’est pas identique envers les associés et envers les tiers, sa rémunération doit également être bien encadrée et optimisée fiscalement et socialement et pour ce faire le pacte d’associés présente de nombreux atouts en permettant notamment d’anticiper toute situation de mésentente, voire de maitriser l’entrée au capital de tout tiers et cela en toute confidentialité et enfin de structurer la gouvernance au sein de la société et/ou du groupe de sociétés.
Relations commerciales
Les relations commerciales désignent les échanges entre une entreprise et ses partenaires (clients, fournisseurs, distributeurs), visant à établir des liens durables, développer les ventes, négocier des accords, fidéliser la clientèle et assurer la croissance économique de l'entreprise dans le respect des garanties légales.
Protéger son identité
Protéger son identité est devenue une priorité dans le monde de l’entreprise à l’ère de la médiatisation à outrance de l’image sous tous ses supports. Plusieurs outils juridiques sont à disposition, que ce soit la marque, le dessin et modèle ou encore le brevet. La gestion de leur dépôt et le suivi de leur protection réduit la vulnérabilité de l’entreprise face à la concurrence et s’inscrit dans une véritable stratégie de croissance.
Choix du bail
Le bail cadre l’exploitation : destination des lieux, durée, loyer/indexation, charges et travaux, garanties, cession/sous-location. Le choix dépend de l’activité et de l’horizon d’occupation : bail commercial, bail professionnel, bail dérogatoire, bail saisonnier, convention d’occupation précaire, colocation professionnelle/coworking. L’attention porte sur le régime applicable et les clauses essentielles afin de sécuriser l’entrée dans les lieux.