Recouvrement judiciaire

Droit du recouvrement de créance

Recouvrement judiciaire, contraindre efficacement votre débiteur à payer

Vous êtes confronté à un impayé persistant ? Les relances amiables sont restées vaines ? Votre débiteur conteste votre créance, fait preuve de mauvaise foi ou reste introuvable ?

---

Lorsque les démarches amiables échouent, le recouvrement judiciaire devient un levier indispensable pour faire valoir vos droits et obtenir le paiement effectif de votre créance. DIXERA vous accompagne à chaque étape de cette procédure, avec rigueur, réactivité et efficacité.

Pourquoi engager une procédure judiciaire ?

Le recouvrement judiciaire devient nécessaire lorsque :

• La créance est contestée ou le débiteur oppose le silence à vos démarches,
• Le dialogue est rompu de manière durable,
• Aucune solution amiable n’a pu aboutir,
• Ou encore lorsque le débiteur est parti sans laisser d’adresse.

Notre rôle est alors de faire valoir vos droits par la voie des tribunaux, en utilisant tous les leviers juridiques et procéduraux à votre disposition.

Localiser et identifier votre débiteur

Avant toute procédure, il est souvent essentiel de retrouver votre débiteur et d’identifier ses sources de solvabilité.

Grâce aux outils prévus par la loi et à l’intervention d’un commissaire de justice, nous pouvons obtenir :

• Son adresse actuelle,
• L’identité et l’adresse de son employeur,
• La présence de comptes bancaires ou de biens immobiliers à son nom.

Ces informations sont recueillies auprès d’organismes publics, qui ne peuvent opposer le secret professionnel.

Le titre exécutoire la base de la sécurisation de votre créance

Si votre créance n’est pas fondée sur un titre exécutoire que ce soit un acte notarié ou un jugement de condamnation, DIXERA se chargera de rédiger une assignation en paiement à l’encontre de votre débiteur devant le tribunal compétent afin d’obtenir sa condamnation au paiement de votre créance, assortie des intérêts de retard et, le cas échéant, d’une indemnisation complémentaire.

L’exécution forcée un moyen onéreux qu’il faut savoir manier de façon proportionnée

Dès lors qu’il est revêtu de la formule exécutoire, le jugement (comme l’acte notarié) constitue un titre exécutoire permettant la mise en œuvre de mesures d’exécution forcée proportionnées au profil de votre débiteur et au montant de votre créance.
Nous mobiliserons tous les outils juridiques pour identifier et atteindre ses actifs et nous privilégierons les voies les plus efficaces, parmi lesquelles :

• La saisie des comptes bancaires,
• La saisie sur salaire (saisie rémunération),
• La saisie de biens mobiliers ou immobiliers.

Néanmoins, dans un souci d’efficacité et de maîtrise des coûts, un protocole d’accord amiable peut être envisagé à tout moment de la procédure, dès lors que votre débiteur prend conscience qu’il n’a d’autre choix que de s’exécuter. DIXERA saura saisir ces évolutions et réagir avec agilité.

Le recouvrement judiciaire n’est jamais une simple formalité : c’est une stratégie précise, évolutive et encadrée. DIXERA vous assiste à chaque étape, avec rigueur et détermination, pour faire valoir vos droits et aboutir à une solution satisfaisante. Contactez-nous pour analyser votre situation et mettre en œuvre la procédure la plus adaptée.

DIXERA a le savoir faire pour gérer du recouvrement de masse ou du recouvrement sur mesure en fonction de vos besoins