La convention de trésorerie

Développer sa structure

Optimiser la trésorerie de votre groupe avec un outil légal, souple et redoutablement efficace !

Vous pilotez plusieurs sociétés au sein d’un même groupe ? Et si vos excédents de trésorerie servaient à financer d’autres entités du groupe dans le besoin ? La convention de trésorerie est l’outil idéal pour faire circuler vos liquidités en toute légalité !

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Un dispositif légal performant mais strictement encadré

La convention de trésorerie est un contrat formel conclu entre des sociétés d’un même groupe reliées par des liens capitalistiques.
En principe, seuls les établissements bancaires sont autorisés à accorder des prêts. Néanmoins, les groupes de sociétés bénéficient d’un régime dérogatoire à condition de respecter un cadre juridique précis.
Ce dispositif permet aux entités d’un même groupe de s’échanger des avances de trésorerie, à une condition essentielle : que les flux soient encadrés par une convention écrite, claire et conforme au droit.

Deux modes de fonctionnement sont possibles :

• En direct, d’une société à une autre (de manière bilatérale),
• ou via une société centralisatrice, qui collecte les excédents de trésorerie et les redistribue aux entités qui en ont besoin.

Avec cette solution, vous pouvez valoriser pleinement la trésorerie disponible au sein de votre groupe, tout en sécurisant vos opérations sur les plans juridique et fiscal.

La centralisation : un outil pour prêter en interne et emprunter moins à l’extérieur

La vraie force d’une convention de trésorerie ne réside pas seulement dans l’optimisation des ressources du groupe.
Elle permet surtout de réduire l’endettement global, en limitant le recours aux emprunts bancaires.
Comment ? En mettant en place une gestion financière interne, agile et réactive, fondée sur la solidarité entre les entités du groupe.
Grâce à cette organisation, vous instaurez une stratégie intra-groupe cohérente et structurée, dans un cadre juridique sécurisé, où chaque euro trouve sa meilleure utilité.

Attention : prêter oui, mais pas gratuitement !

Même au sein d’un groupe, chaque société reste juridiquement indépendante et doit protéger son propre intérêt social.
Toute avance de trésorerie doit donc être accompagnée d’une contrepartie réelle. À défaut, l’opération risque d’être requalifiée en acte anormal de gestion, voire, dans les cas les plus graves, en abus de biens sociaux.
Pour éviter toute conséquence fiscale ou pénale regrettable, la contrepartie appliquée prend le plus souvent la forme d’un intérêt financier versé par l’emprunteur.
Elle peut aussi se traduire par des services rendus, des avantages en nature ou d’autres bénéfices identifiables.
L’essentiel, c’est que cette contrepartie soit réelle, justifiable et économiquement fondée.

Une convention bien rédigée est un gage de sécurité : faites appel au Cabinet DIXERA

Une convention mal rédigée ou non conforme peut exposer votre groupe, au-delà d’un risque de requalification, à des conflits internes (en cas d’inégalité de traitement ou de défaut de remboursement), ou encore à des risques de solvabilité si une société du groupe prête sans garantie suffisante.
C’est pourquoi la rédaction des conditions de centralisation, des modalités de mise à disposition, de remboursement et de suivi des flux doit être soignée, claire et juridiquement maîtrisée.

Avant toute mise en place, rencontrons-nous pour étudier ensemble votre groupe : nous définirons avec vous le périmètre des sociétés concernées, les conditions de mise à disposition et de remboursement des liquidités, les modalités de suivi des flux, ainsi qu’une clause de sortie adaptée à chaque entité.