Ajuster votre capital social

Assurer ses formalités juridiques

Ajuster votre capital social : faites évoluer votre capital à la situation économique de votre entreprise

Votre entreprise se développe, traverse une période difficile ou change de cap ? Ajuster le capital social peut s’avérer essentiel pour accompagner ces évolutions et consolider la structure financière de votre société.

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Quel montant de capital social prévoir pour votre société ?

Au moment de créer votre société, une question revient souvent :
« Quel montant de capital social choisir ? »
Il n’existe pas de réponse universelle. Ce montant doit refléter les besoins réels de votre activité. Pour faire le bon choix, plusieurs critères doivent être pris en compte :

• La nature de votre activité (prestations de service, commerce, production, etc.),
• Les besoins de trésorerie au démarrage,
• Les investissements prévus (matériel, stocks, locaux…),
• L’image que vous souhaitez véhiculer auprès de vos partenaires, clients et investisseurs.

Si ce choix est crucial à la création, il n’est pas figé. Avec le temps, la réalité de votre entreprise peut justifier un réajustement du capital.

Pourquoi ajuster le capital social au cours de la vie de votre entreprise peut-il s’avérer pertinent ?

Une société évolue : elle change de dynamique, se développe, se stabilise ou revoit ses priorités. Dans ce contexte, il peut être judicieux de reconsidérer le montant du capital social de votre entreprise, que ce soit à la hausse ou à la baisse.

Une augmentation de capital permet de renforcer les fonds propres, d’accompagner la croissance, de financer un nouveau projet, les causes les plus connus étant :

• Entrée de nouveaux actionnaires
• Renforcement des capitaux propres
• Fusion de sociétés
• Exécution de plan de souscription ou d’attribution gratuite d’actions
• Incorporation de réserves ou de primes

Une réduction de capital peut s’avérer également utile, les causes les plus connues étant :

• Ajustement du capital aux besoins réels de l’activité (par distribution aux associés)
• Apurement des pertes comptables
• Rachat par la société d’une partie des actions en vue de les réattribuer (V. fiche intéressement des salariés)
• Dilution de l’actionnariat

Certaines situations complexes nécessitent des ajustements plus techniques, comme le « coup d’accordéon » :

il consiste à réduire le capital social pour apurer les pertes, puis à l’augmenter immédiatement. Cette opération est particulièrement réalisée lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, situation pouvant entrainer une obligation de dissolution. La réduction préalable permet alors de réajuster la valeur nominale des actions à leur valeur réelle, facilitant une nouvelle levée de fonds auprès des associés existants ou de nouveaux investisseurs.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Ces opérations sont strictement encadrées par la loi et nécessitent une expertise juridique et comptable pour sécuriser l’opération juridiquement.
DIXERA vous accompagne à chaque étape : analyse stratégique, rédaction des actes, publication légale et formalités auprès du greffe.

Vous vous interrogez sur l’opportunité d’un ajustement de capital ? Contactez-nous et perlons-en dès maintenant.