Les sociétés de personnes

Formes juridiques

Les sociétés de personnes

Vous souhaitez créer une société au sein de laquelle le choix des personnalités de chaque associé sera déterminant, la société de personnes peut être une réponse adaptée à vos besoins tellement l’intuitus personae, c’est-à-dire la confiance entre associés y est prédominante. Elles présentent plusieurs atouts.

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Des associés aux relations étroites

Les sociétés de personnes comportent au minimum deux associés. Cela signifie que si vous êtes un associé unique, vous ne pouvez pas choisir une forme juridique de société entrant dans la classification des sociétés de personnes.
Les sociétés de personnes sont particulièrement adaptées aux petites entreprises (TPE, PME) car elles ont pour spécificité de comporter des associés qui sont liés par des liens de confiance intangibles.

Des associés investis d’une grande responsabilité

En principe, les associés de sociétés de personnes sont tenus indéfiniment responsables des dettes de leur entreprise. C’est la raison pour laquelle le lien de confiance entre ces derniers est indispensable.
En effet, si un créancier ne peut recouvrer sa créance auprès de la société, il peut se retourner directement contre les associés et appréhender leurs biens et revenus personnels pour recouvrer sa créance.
Cette responsabilité est solidaire dans les sociétés revêtant une activité commerciale (société en nom collectif, société en participation …), cela signifie que le créancier peut solliciter l’intégralité du paiement de sa créance auprès de l’associé de son choix. Elle est en revanche conjointe dans les sociétés civiles (sociétés civiles professionnelles, les sociétés civiles immobilières …), cela signifie que les associés ne sont tenus de la dette qu’au prorata de leurs quotes-parts respectives.

Une gestion libre

Les sociétés de personnes offrent une grande liberté statutaire. Les associés peuvent déterminer eux-mêmes les règles de fonctionnement de leur société et ainsi créer une organisation à leur image. Cette liberté est le corollaire d’exigences légales et administratives plus souples.

Une fiscalité transparente

En principe et contrairement aux sociétés de capitaux, les bénéfices sont répartis entre les associés à hauteur de leurs quotes-parts respectives qu’ils soient distribués en dividende ou non, puis sont taxés directement entre les mains de chaque associé après déclaration de leurs revenus réalisée à titre personnel.
En d’autres termes, cette fiscalité transparente est avantageuse car elle permet d’éviter la double imposition que l’on retrouve au sein des sociétés de capitaux (imposition sur les sociétés, puis sur les revenus en cas de distribution de dividendes).
Certaines formes de sociétés de personnes telles que les sociétés civiles peuvent néanmoins opter pour l’impôt sur les sociétés si elles le désirent.

Nous vous invitons à venir nous présenter votre projet afin que nous puissions élaborer ensemble la stratégie la plus adaptée, vous accompagner dans le choix de la forme juridique de votre société et dans la rédaction des actes de constitution pour vous offrir une base solide et à votre image.