Révocation du dirigeant de société

Difficultés avec ses dirigeants/associés

Révocation du dirigeant de société : liberté, encadrement et loyauté

La révocation du dirigeant est un moment-clé dans la vie d’une société. Décidée en cas de mésentente, de perte de confiance ou de faute de gestion, elle est encadrée par des règles juridiques qui varient selon la forme sociale, voire les statuts. Si elle incarne un droit fondamental pour les associés, elle doit respecter le principe de loyauté et être prévue dans un cadre clair pour éviter les abus et litiges.

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La liberté de révocation : un principe fondamental, à nuancer

La révocation du dirigeant est en principe libre, car nul ne peut être contraint à diriger une société contre la volonté des associés. Ce principe fondamental s’exprime à travers la possibilité de révoquer un dirigeant ad nutum, c’est-à-dire sans avoir à motiver la décision, ni à verser d’indemnité.
Mais cette liberté connaît des limites dans certaines sociétés ou selon les clauses statutaires :

• La révocation ad nutum doit être effectuée en laissant un temps de préavis minimum entre l’annonce de la décision et sa mise en œuvre afin de ne pas recevoir la qualification de révocation vexatoire qui ouvrirait alors la voie de l’indemnisation. Ce mode de révocation offre aux associés une souplesse maximale mais peut déstabiliser la gouvernance à défaut d’anticiper la nouvelle gouvernance.
• Révocation pour juste motif : impose de démontrer un motif légitime, notamment en cas de faute de gestion, de violation des statuts ou de comportement contraire à l’intérêt social étant précisé qu’elle peut être expressément encadrée au terme d’un contrat de mandat social.

L’importance de la structuration du mode de gouvernance

La forme juridique de la société a une incidence directe sur les conditions dans lesquelles un dirigeant peut être révoqué, car elle détermine si cette révocation est libre (ad nutum) ou encadrée par la nécessité d’un juste motif.

• Dans une SA, la révocation des dirigeants peut, selon les cas, intervenir ad nutum, c’est-à-dire sans justification, ni indemnité. Ce principe s’applique notamment au président du conseil d’administration ou au directeur général lorsqu’ils n’exercent pas les deux fonctions simultanément.
• Dans une SARL, la loi impose une révocation pour juste motif. Il faut donc pouvoir démontrer une faute ou un comportement incompatible avec l’intérêt social. Une révocation abusive peut donner lieu à indemnisation.
• En SAS, la grande liberté statutaire de cette forme sociétale permet aux associés de choisir l’un ou l’autre régime. Les statuts peuvent :
  • Prévoir une révocation ad nutum, pour plus de souplesse,
  • Ou au contraire exiger un juste motif, pour offrir une protection au dirigeant.

Dans ce dernier cas, il est fortement recommandé de définir contractuellement ce qu’est un “juste motif” : faute grave, atteinte à l’intérêt social, violation des statuts… Cela permet d’éviter toute incertitude ou interprétation abusive.
D’une manière générale, il est judicieux d’aller plus loin en établissant un accord de gouvernance, distinct des statuts, pour définir les grandes lignes de la responsabilité du dirigeant, les valeurs de gestion attendues, et les situations qui pourraient justifier une révocation. Ce cadre contractuel offre aux parties une meilleure lisibilité et sécurise les relations internes à la société.

Le respect du principe de loyauté : une exigence impérative

Quelle que soit la procédure de révocation retenue - ad nutum ou pour juste motif - le principe de loyauté doit toujours être respecté. Ce principe d’origine jurisprudentielle est désormais incontournable et protège le dirigeant contre les révocations brutales ou vexatoires.

Les organes décisionnaires doivent ainsi :

• Mettre le sujet de la révocation à l’ordre du jour, sauf si la question surgit en cours de séance d’assemblée générale,
• Informer et convoquer le dirigeant pour lui permettre de présenter ses observations, lequel doit pouvoir se défendre
• Respecter un processus contradictoire, sans mise en scène humiliante ou pression abusive,
• Notifier la révocation par écrit, avec preuve de réception.

En cas de non-respect du principe de loyauté, la révocation peut être jugée abusive. Le dirigeant pourra alors obtenir réparation non pour la perte de ses fonctions, mais pour le préjudice moral subi (atteinte à la réputation, humiliation...).
Même en cas de faute grave, le principe de loyauté demeure applicable. Il ne peut être contourné.

Anticiper et sécuriser la gouvernance

La révocation d’un dirigeant est une étape sensible, souvent lourde de conséquences juridiques et stratégiques. Elle ne doit jamais être improvisée.

Notre cabinet vous accompagne :

• Dans la rédaction des statuts adaptés à votre gouvernance,
• Dans l’anticipation des risques de blocage ou de contentieux,
• Ou en cas de crise, pour sécuriser la procédure de révocation (ou vous défendre si vous êtes concerné en tant que dirigeant).

Vous êtes dirigeant, associé, ou souhaitez structurer la gouvernance de votre société ? Anticipez, encadrez, sécurisez.